Les autorisations d'opérateurs d'infrastructures alternatives

Le nouveau cadre législatif a ouvert à la concurrence, depuis le 1er juillet 1996, les infrastructures alternatives de télécommunications en France. Depuis cette date, cinq demandes d'autorisation d'opérateurs d'infrastructures alternatives ont été déposées auprès de la direction générale des postes et télécommunications (DGPT) : SNCF, RAPT, Eurotunnel, MFS et COLT.

Au 30 novembre 1996, deux licences avaient été attribuées : la première à France Manche, filiale d'Eurotunnel (arrêté du 21 novembre 1996 publié au Journal officiel du 23 novembre), la seconde à Télécom Développement, filiale de la SNCF (arrêté du 28 novembre 1996 publié au Journal officiel du 1er décembre).

Les autorisations d'infrastructures alternatives permettent d'établir et d'exploiter un réseau en vue de fournir tout service de télécommunications autre que le service téléphonique entre points fixes au public. Elles sont attribuées pour une durée de quinze ans. Un cahier des charges leur est associé. Il repose sur les dispositions prévues par l'article L.33-1 du code des postes et télécommunications (loi de réglementation des télécommunications, chapitre II, Section 1) et précise les termes des autorisations individuelles.

Les licences qui seront délivrées avant la signature des décrets d'application seront mises en conformité avec ceux-ci, si nécessaire.

Ces autorisations devraient conduire à une diminution rapide des tarifs des liaisons louées, dont bénéficieront les entreprises, les opérateurs de réseaux de télécommunications et les prestataires de services.

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