La numérotation à 10 chiffres : pourquoi ?
Le 18 octobre 1996 à 23h00, le réseau téléphonique
français adopte la numérotation à 10 chiffres.
L'actuelle numérotation date de 1985. Cependant la croissance rapide
des usages de télécommunication fait que la ressource en numéros
est aujourd'hui en cours de saturation. De plus, dans les années récentes,
sont apparues des normes internationales qu'il faut désormais appliquer,
par exemple l'usage du 00 pour désigner l'international au lieu du 19, ou
encore l'usage du 112 pour les appels d'urgence. Enfin l'ouverture à la
concurrence du service téléphonique, prévue au 1er janvier
1998, implique de créer des ressources de numérotation pour les
nouveaux opérateurs.
Toutes ces raisons ont fait que dès 1992 des travaux ont été
lancés pour définir un nouveau plan de numérotation. Une
consultation publique menée par le ministère chargé des télécommunications
a conduit à retenir un plan homogène à 10 chiffres qui
offre beaucoup de simplicité dans sa mise en oeuvre et de clarté
dans son usage.
Désormais tous les appels internes au réseau français,
quelque soient l'appelant et l'appelé sont établis en formant 10
chiffres. Chaque abonné connaît facilement son nouveau numéro,
suivant la zone géographique qu'il habite. Il suffit d'ajouter devant le
numéro actuel 01 pour la région Parisienne, 02 pour le Nord Ouest,
03 pour le Nord Est, 04 pour le Sud Est, 05 pour le Sud Ouest. La plupart des
numéros de radiotéléphone s'obtiennent en ajoutant 06
devant le numéro actuel. Comme on l'a dit plus haut, l'international
s'obtient par le 00.
Un des mérites de ce plan est de supprimer les homonymies entre numéros
de Paris et de province, qui conduisaient à de nombreuses erreurs.
Sa date de mise en oeuvre a été fixée à l'issue
de longs débats avec les professionnels concernés, les industriels
et les installateurs notamment, mais aussi avec les représentants des
usagers. Un comité de suivi du plan qui associe ces divers acteurs a
travaillé régulièrement depuis deux ans pour aplanir les
difficultés pratiques. Les informations de base relatives au nouveau plan
ont été publiées au Journal Officiel avec un préavis
suffisant comme le prescrit la réglementation.
Mise à niveau des installations privées : une tâche
considérable
Une tâche considérable a été la mise à
niveau des installations privées, c'est-à-dire des standards
d'entreprise. Il en existe de l'ordre de 600 000 en France. Les expertises
techniques ont montré que si très peu d'entre elles nécessitent
d'être remplacées, la majorité ont demandé
l'intervention d'un professionnel pour être mises à niveau.
L'article D 447 du Code des PTT prescrit que cette mise à niveau est de
la responsabilité du propriétaire de l'installation.
Une campagne d'information de grande ampleur a été lancée
auprès des installateurs et des propriétaires d'installations pour
qu'ils engagent les travaux correspondants.
Plusieurs mesures ont été mises en oeuvre pour faciliter le
passage à la nouvelle numérotation et en alléger le coût.
Une information générale est diffusée par serveur télématique
3614 « 10CHIFFRES » sur la liste des matériels en service,
l'impact de la numérotation à 10 chiffres, les coordonnées
d'un interlocuteur (constructeur ou installateur) et sur les prix hors taxes
couramment pratiqués par les industriels permettant aux usagers de connaître
les fourchettes de prix raisonnables et d'éviter les abus.
Deux mesures fiscales
De plus deux mesures fiscales sont de nature à faciliter l'opération.
La première prévoit une majoration du coefficient
d'amortissement des coûts des installations acquises entre le 1er janvier
1996 et le 1er janvier 1997, permettant ainsi de ramener leur durée
d'amortissement de 6 ans à 2 ans.
Ensuite, pour la plupart des installations, la nouvelle numérotation
n'a pas nécessité un changement mais une mise à niveau
logicielle. Les dépenses de mises à niveau logicielles des
installations pourront être exceptionnellement amorties en totalité
sur une période de douze mois.
Une information progressive
Le grand public a été informé du nouveau plan par
touches successives. Dès 1994, lorsque les principes du plan ont été
fixés, les médias, dont la télévision, en ont fait
connaitre les grandes lignes. La réaction au projet a été
favorable. En septembre 1994, France Télécom a écrit à
chaque abonné pour l'avertir personnellement de l'opération. L'opérateur
public a engagé une campagne audiovisuelle lourde dès septembre
1996 afin que les usagers soient complètement informés.
La numérotation : une responsabilité confiée à
une autorité indépendante
Enfin, le nouveau plan est l'occasion du passage de responsabilité
entre France Télécom et le régulateur des télécommunications
pour la gestion des ressources de numérotation dans notre pays.
Ce passage est prévu par la loi de réglementation
des télécommunications.
Il apparait indispensable en effet qu'une autorité indépendante
gère un bien commun aux futurs opérateurs en concurrence. Cette
situation est déjà celle du radiotéléphone pour
lequel l'administration a alloué des blocs de numéros à
chaque opérateur. Elle deviendra la règle commune à partir
du 1er janvier 1998 pour l'ensemble des services de télécommunication.
C'est dans le cadre de cette nouvelle responsabilité que le ministère
travaille, conformément aux propositions inscrites dans la loi, à
définir les mécanismes qui vont permettre la portabilité
des numéros d'un opérateur à un autre, ou encore le choix
par l'usager de l'opérateur de transport désiré pour
l'acheminement de ses communications à longue distance.
Changer d'opérateur sans changer de numéro
Ces deux dispositions sont parmi les plus importantes pour permettre une
vraie concurrence sur le service téléphonique, à partir du
1er janvier 1998.
Concernant la portabilité, deux échéances sont prévues
dans la loi de réglementation des télécommunications (
article 6 ) :
- à compter du 1er janvier 1998, avec cependant d'éventuelles
limites, devra être offerte la portabilité locale, c'est-à-dire
la possibilité pour un usager qui demeure dans le même domicile de
changer d'opérateur local sans changer de numéro ;
- à compter du 1er janvier 2001, devra être offerte la
portabilité locale sans restriction mais aussi une portabilité générale,
associée à des numéros particuliers, qui permettra à
tout abonné de garder le même numéro quelque soit le lieu de
son domicile ou l'opérateur local qu'il choisira.
