AUTOROUTES ET SERVICES DE L'INFORMATION
EN FRANCE
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6 - FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE
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Le commerce électronique6 - Favoriser le développement du marché
Le développement des entreprises innovantes dans le secteur des nouvelles technologies en France nécessite un développement du marché français qui, par rapport au marché national de nos principaux concurrents, reste encore relativement étroit.
Le
commerce électronique
Le commerce électronique constitue une opportunité majeure pour le dynamisme et la prospérité de l’économie dans son ensemble, mais aussi plus particulièrement pour les PME et les innovateurs. Le Gouvernement souhaite utiliser les synergies puissantes qui pourront exister entre l’utilisation, à partir de 1999, d’une monnaie unique sur le plus grand marché du monde et l’essor du commerce électronique. A cet égard la dimension mondiale du commerce électronique ne fait que renforcer l’importance de l’approche européenne de la question.
Le rapport que Francis Lorentz a remis le 7 janvier 1998 à Dominique Strauss-Kahn identifie les adaptations réglementaires nécessaires, par exemple, pour faciliter le développement de la banque électronique ou augmenter l’utilisation des technologies de l’information par les PME dans leurs opérations commerciales, tout en assurant la protection du consommateur. Ce rapport est disponible sur le site Internet du Ministère ; un forum de discussion y est ouvert pour que chacun puisse commenter les propositions contenues dans ce rapport et en formuler de nouvelles. Les premières mesures pour le développement du commerce électronique seront annoncées en mars 1998.
La
mise en réseau des services publics
Afin de simplifier les relations des usagers, notamment les PME, avec l’administration mais aussi pour mettre à la disposition des acteurs économiques les informations collectées par les administrations, une action est d’ores et déjà engagée pour développer la mise en ligne de ces informations. Plusieurs administrations ont créé des sites web et enrichissent chaque jour leur contenu. Plusieurs formulaires et imprimés, accompagnés des notices et explications, sont déjà disponibles instantanément sur le site Internet du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (marchés publics, concentrations d’entreprises...). Des actions sont engagées pour rendre une grande partie des formulaires du Ministére disponibles sur Internet et téléchargeables avant la fin de l’année 1998.
Faciliter
l’accès à Internet
Christian Pierret a annoncé l’installation, au cours de l’année 1998, de terminaux d’accès à Internet dans les bureaux de poste. Cette initiative est de nature à rendre accessible au plus grand nombre la richesse des services et des informations disponibles sur Internet.
Depuis mars 1996, France Télécom permet à tous les français d’appeler leur fournisseur d’accès à Internet pour le coût d’une communication locale. Dans le respect des règles de la concurrence, Dominique Strauss-Kahn et Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, entendent favoriser et encourager l’adaptation de l’offre tarifaire des opérateurs de télécommunications, notamment France Télécom, afin de favoriser l’accès à Internet, notamment par les établissements d’enseignement. Ceci devra se faire dans des conditions tarifaires permettant l’égalité d’accès pour l’ensemble des différents établissements. Dans l’immédiat l’offre d’accès à Internet proposée par France Télécom pour moins de 100 francs par mois constitue une évolution intéressante.
Libéralisation
de la cryptologie
Les décrets d’application de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 permettront de simplifier l’utilisation de la cryptologie, pour répondre à un triple besoin de protection de la vie privée, de développement des transactions électroniques et de sécurité des systèmes d’information : l’emploi de la cryptologie modérée sera totalement libre ; le recours aux outils de cryptologie forte sera autorisé, à la condition que les clés de chiffrement employées soient déposées auprès de tierces parties de confiance agréées par l’Etat. Le seuil de cryptologie modérée fixé initialement à 40 bits sera rapidement relevé à 56 bits. Un débat national sur la cryptologie sera organisé avant la fin de 1998 pour faire le point sur la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire français, l’avancement des discussions internationales en ce domaine et l’évolution des solutions technologiques.
3 février 1998
© Secrétariat d'Etat à l'industrie - France