. L'actualité

16 février 1998 : la DG XIX a publié un appel de manifestation d'intérêt destiné à établir une liste de spécialistes dans le domaine de l'évaluation des programmes communautaires.
Informations complémentaires et formulaire officiel pour répondre à cet appel de manifestation d'intérêt sont à demander à :
Commission européenne
DG XIX Budgets
Brigitte DEVEREUX
Unite XIX/02 (JECL 6/40)
Rue de la Loi 200
B 1049 BRUXELLES
Fax : 32 2 295 31 45
mél : brigitte.devereux@dg19.cec.be

4 au 7 février 1998 : une conférence sur le programme européen "Applications télématiques" a eu lieu à Barcelone (Espagne). Elle a fait le bilan de ce programme et a tracé les contours de son évolution dans le cadre du 5ème PCRD.
Informations complémentaires

21 janvier 1997 :réunion d'information (9h à 13h) sur l'appel à propositions relatif au transport intermodal, appel conjoint lancé par les deux programmes communautaires "Applications télématiques" et "Transport" du 4° PCRD et dont le budget s'élève à 12 millions d'écus environ.
Cette réunion était complémentaire de la réunion organisée par la Commission européenne en décembre à Bruxelles.
Pour télécharger le texte et les transparents présentés lors de cette réunion.

Contacts :
Patrick Schouller (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie/secrétariat d'Etat à l'industrie)
Roger Seite (ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

16 décembre 1997 : le programme INFO2000 lance deux appels à propositions. Clôture pour les deux : 17 avril 1998.
Objet du premier appel à propositions ( Call for Proposals for Enhancing Europe's Multimedia Rights Trading Environment Submissions) : projets stratégiques destinés à stimuler le développement et l'utilisation du contenu de l'information multimedia à forte valeur dans le secteur public (information géographique, à la fois topographique et thématique, information statistique, environnementale, sur la protection du consommateur et la santé publique, l'emploi, les réglementations et dispositions administratives, les normes...).
Toutefois, les projets pourront intégrer également des données provenant du secteur privé. L'objectif final étant de rendre accessible à l'exploitation multimedia une large palette d'informations européennes, la création d'inventaires et de repertoires est un des axes de cet appel à propositions.
La contribution financière communautaire correspondra à 50% des coûts effectifs (coûts de personnel et frais de déplacement sur une période de travail de deux ans), avec un montant maximum de 500.000 ECU par projet (le budget total consacré à cet appel est de 7.000.000 ECU). Attention : cette contribution ne peut être cumulée avec un apport financier attribué au titre d'un autre programme ou provenant d'une autre source de la Communaute européenne pour le même projet.
Dernière précision : cet appel à propositions est ouvert aux groupements d'entreprises des secteurs public et privé, appartenant à l'espace économique européen (les Quinze + Norvège + Islande + Lichenstein). Tous les projets doivent être de portée transnationale et inclure une coopération transfrontière entre partenaires independants.
Objet du deuxième appel à propositions ( Call for Proposals for Exploiting Europe's Public Sector Information ) : projets visant à augmenter l'efficacité des processus d'autorisation de droits multimedias entre détenteurs de droits et développeurs de produits multimedias. L'"autorisation de droits multimedias" est définie ici comme le processus aux termes duquel les producteurs multimedias cherchent à obtenir, des détenteurs de droits ou de leurs representants, les droits requis en vue de la réutilisation prévue des composants dans un produit multimedia.
Les propositions peuvent porter sur un ou plusieurs des domaines suivants : textes (livres, magazines, journaux, manuscrits ...), images fixes (photos, graphiques, peintures, cartes, architectures, sculptures...), images animees (video, animation, effets speciaux, pantomine, choregraphie, cinema...) et audio (musique, effets sonores, enregistrements sonores, MIDI, narration, voix sur dialogue dans un film ....).

Pour permettre aux entreprises et organisations d'échanger des informations autour de ces appels, la Commission met à leur disposition un espace spécifique.

Pour de plus amples informations :
Bureau central INFO2000
Commission européenne
DG XIII E EUFO 1179
L 2920 LUXEMBOURG
Fax : 352 40 116 22 34
Courrier électronique : info2000@echo.lu

17 novembre 1997 : la Commission européenne (DG XIII) recherche des évaluateurs de projets dans le cadre du programme "réseaux trans-européens de télécommunications" (RTE-Telecom).
Propositions à déposer auprès de la DG XIII/A-3, rue de la Loi, Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles.
Informations complémentaires

13 novembre 1997 : la Commission européenne (DG XIII) vient de sélectionner 12 projets qui bénéficieront d’un soutien financier dans le domaine des réseaux trans-européens de télécommunications , suite à l’appel à propositions lancé en mars 1997 ( JOCE du 15/3/1997 page 12). Ces 12 projets réunissent au total 92 partenaires dans 12 Etats membres et recevront une contribution communautaire totale de 9,2 millions d’écus. Liste des 12 projets sélectionnés.
- Présentation des réseaux de télécommunications trans-européens (en français)
- Informations complémentaires

Vos correspondants en France pour l'ensemble des programmes communautaires de R & D en matière de technologies et de systèmes d'information :

- au secrétariat d'Etat à l'industrie/DGSI/Serics

Patrick Schouller (pour les programmes ACTS, Applications télématiques)
e-mail : patrick.schouller@industrie.gouv.fr

Edouard Guillermoz (pour le programme Esprit)
e-mail : edouard.guillermoz@industrie.gouv.fr

Pascale de Sainte Agathe (pour INFO2000)
e-mail : pascale.sainte-agathe@industrie.gouv.fr

- au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Jean-Pierre Hochart
e-mail : jean-pierre.hochart@mesr.fr
fax : 01 46 34 36 37

. Offres et demandes de partenariat / programmes communautaires de R&D (Esprit, Applications télématiques...)