MISSION INTERMINISTERIELLE
sur l'Internet
16 mars 1996 - 16 juin
1996
Rapport de Mme Isabelle Falque-Pierrotin
S O M M A I R E |
A - Historique du réseau : de la
recherche militaire au réseau international.
B - Structure physique et logique du réseau.
1
- ressources physiques de transport de l'information.
2 - outils logiques de
transport de l'information : protocoles, adresses et noms.
C - Services offerts par le réseau.
1
- les services les plus répandus.
2 - les nouveaux services.
D - Le mode d'évolution des normes de
l'Internet.
E - Les acteurs en présence.
F - Internet et la télématique
anonyme.
G - L'état de l'Internet en France et
les recommandations pour son développement.
A - La spécificité de
l'Internet repose sur l'imbrication des services et des acteurs qui rend
difficile l'application a priori d'un régime juridique déterminé
et global.
1 - distinction communication
audiovisuelle/correspondance privée.
2 - la délicate
application à l'internet.
B - Le dispositif législatif est
insuffisant pour sanctionner sur le territoire la plupart des infractions
concernant la protection des personnes, des consommateurs et des données.
1 - les dispositions sanctionnant les atteintes a la vie privee.
2
- les dispositions protegeant les mineurs.
3 - les principales dispositions
encadrant le droit de la consommation s'appliquent quel que soit le support.
4
- deux lois garantissent la protection des donnees.
C - Les dispositifs législatifs de
protection doivent cependant être dans certains cas adaptés à
certaines caractéristiques de l'Internet.
1 - la
transnationalité de l'internet.
2 - fugacité et volatilité
des contenus.
3 - évolution très rapide des techniques et des
stratégies.
A - Les USA.
1 - les principales
dispositions du decency act.
2 - les principaux enseignements de l'expérience
américaine relative à l'internet.
B - Le Canada.
1 - l'approche
canadienne de l'internet : liberté et présence sur le réseau.
2
- la méthodologie canadienne : une démarche non juridique, modeste
et ciblée.
C - La Communauté.
1 -
compétence de la communauté.
2 - approche générale
d'internet.
3 - des textes spécifiques protégeant les
objectifs d'intérêt général.
D - Deux exemples européens :
l'Allemagne et la Grande-Bretagne.
1 - en Allemagne.
2 - en
Grande-Bretagne.
A - Préférer l'autocontrôle
au contrôle a priori.
1 - un contrôle a
posteriori efficace.
2 - favoriser l'autocontrôle des acteurs.
B - Clarifier les responsabilités des
acteurs.
1 - les principes de mise en jeu de la responsabilité
pénale.
2 - les options possibles.
C - Développer la coopération
internationale.
1 - dans le cadre de la coopération
judiciaire.
2 - dans le cadre de la coopération politique.
3 -
dans les instances de l'internet.
D - Le commerce électronique.
E - Créer un organisme de veille : le
comité des services en ligne
F - Favoriser l'information, la formation et
la mobilisation des acteurs publics et privés.
G - Favoriser la présence française
et francophone sur le réseau.
