3. le cadre juridique : liste des principaux textes

4. les acteurs et les interlocuteurs

• le cabinet du Ministre
• le Service juridique et technique de l'information et de la communication (SJTI)
• AFCO : Association française des câblo-opérateurs
  4, villa Thoreton - 75015 Paris - Tél. : 33.1. 44 25 81 81
• AFTEL : Association française de télématique
  3, rue Bellini - 92806 Puteaux Cedex - Tél. : 33.1. 47 73 65 61
• ANOC : Association des nouveaux opérateurs constructeurs de réseaux câblés
  45, avenue de Clichy - 75017 Paris - Tél. : 33.1. 44 69 88 44
• AVICA : Association des villes câblées
  11, rue Lafayette - 75009 Paris - Tél. : 33.1. 42 81 59 99
• CCT : Comité de coordination des télécommunications
  13, rue de Bourgogne - 75007 Paris - Tél. : 33.1. 43 19 25 51
• CNC : Centre national de la cinématographie
  12, rue de Lubeck - 75784 Paris Cedex 16 - Tél. : 33.1. 44 34 34 40
• CSA : Conseil supérieur de l'audiovisuel
  39-43, quai André Citroën - 75015 Paris - Tél. : 33.1. 40 58 38 00
• INA : Institut national de l'audiovisuel
  4, avenue de l'Europe - 94360 Bry-sur-Marne - Tél. : 33.1. 49 83 20 00
• SFP : Société française de production
  36, rue des Alouettes - 75935 Paris Cedex - Tél. : 33.1. 49 48 60 00
• TDF : Télédiffusion de France
  10, rue d'Oradour-sur-Glane - 75732 Paris Cedex 15 - Tél. : 33.1. 40 95 40 00

Il faut ajouter à cette liste :

• l'ensemble des chaînes de télévison et radios des secteurs public et privé, diffusées par voies hertziennes, terrestres, par satellites ou par les réseaux câblés ;
• les opérateurs de satellites.

5. les documents de référence, les publications, les études

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