Arrêté du 3 avril 1985. fixant la nomenclature des actes de biologie médicale.

Le ministre de l'agriculture et le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 79-1012 du 27 novembre 1979 portant application de l'article L./267 du code de la sécurité sociale, et notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1976 déterminant les personnes et les laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques,

Arrêtent:

Art. 1er. -

La nomenclature des actes de biologie médicale est fixée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2. -

L'arrêté du 23 septembre 1980 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale est abrogé.

Art. 3. -

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE.

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