Arrêté du 4 février 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale.

(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
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Arrêté du 4 février 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale.

NOR: SPSS9400580A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;

Vu les propositions de la commission de la nomenclature des actes de biologie médicale,

Arrêtent :

Art. 1er. -

1° Au sous-chapitre 7-06 (Sérologie virale) du chapitre 7 (Immunologie), le libellé des examens 0388 est supprimé et remplacé par l'inscription suivante :

"0388 Sérodiagnostic de dépistage des anticorps anti-VIH, en analysant isolément le sérum de chaque patient par au moins un réactif E.L.I.S.A. mixte. La nature et la marque des réactifs utilisés devront être précisés dans le compte rendu d'analyses. Cette cotation n'est cumulable avec aucune autre cotation d'un acte ayant la même finalité. Elle comprend à la fois le dépistage du VIH 1 et celui du VIH 2 : B 70."

2° Au même sous-chapitre, l'inscription Test de confirmation du sérodiagnostic de dépistage (VIH) par réaction d'immuno-transfert (Western-Blot) figurant avant les examens 0388 et 0389 est complétée par les mots suivants :

"Ce test s'impose quand les deux tests de dépistage mentionnés à l'examen n° 0388 sont positifs ou discordants. Le Western-Blot doit être réalisé sur un deuxième prélèvement différent de celui qui a servi au test de dépistage. La séropositivité n'est établie que lorsque le résultat est positif."

Art. 2. -

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 1994.