JORF n°0051 du 29 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

NOR: SJSH0804786A

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Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 18 février 2008, Mme Mayeux-Pottier (Marie), directrice des soins au centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime), est nommée, au titre de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, membre titulaire au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, en remplacement de Mme Aché (Monique), démissionnaire.