JORF n°0051 du 29 février 2008

Décrets, arrêtés, circulaires

Commission nationale de l'informatique et des libertés

• Délibération n° 2008-051 du 21 février 2008 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d'informations issues de ce traitement (saisine n° 08001761)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision n° 2008-37 du 29 janvier 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
• Décision n° 2008-104 du 22 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Compagnie de Larmor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé RNT-Radio Nouveaux Talents
• Décision n° 2008-105 du 22 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Radio Orient
• Décision n° 2008-106 du 22 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Beur FM
• Décision n° 2008-107 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud Ardennes Radio SAR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio SAR 102,3 FM
• Décision n° 2008-108 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
• Décision n° 2008-110 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOPRODI Radios Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
• Décision n° 2008-111 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative de production SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM
• Décision n° 2008-112 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
• Décision n° 2008-113 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
• Décision n° 2008-114 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
• Décision n° 2008-115 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
• Décision n° 2008-117 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
• Décision n° 2008-118 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
• Décision n° 2008-119 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
• Décision n° 2008-120 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA VORTEX pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision n° 2008-121 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
• Décision n° 2008-122 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
• Décision n° 2008-176 du 27 février 2008 modifiant la décision n° 2008-163 du 22 février 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008
• Décision n° 2008-177 du 27 février 2008 modifiant la décision n° 2008-164 du 22 février 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l'élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008
• Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
• Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

• Avis relatif à la révision des seuils de primes et sinistres servant à calculer la marge non-vie des mutuelles, des institutions de prévoyance et de leurs unions

Avis et communications