JORF n°0051 du 29 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 26 février 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MCCF0804232A

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2008, les biens culturels, Christ avec le globe et les symboles de la passion, huile sur toile, inv. 64.207, Kero en forme de tête humaine, bois peint, inv. 39.563, appartenant au Brooklyn Museum de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Planète métisse » présentée à l'Etablissement public du musée du quai Branly de Paris du 17 mars 2008 au 30 août 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 mars 2008 au 30 septembre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.