Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 151-2, R. 151-1 et R. 151-6 ;
Vu le décret du 7 novembre 1973 portant déclaration d'utilité publique du projet d'ouverture et d'aménagement de la voie de liaison départementale entre Créteil et Bonneuil-sur-Marne, sur le territoire de la commune de Créteil, et conférant le caractère de route express départementale à cette voie (département du Val-de-Marne) ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 du préfet du Val-de-Marne prescrivant l'ouverture d'une enquête publique portant sur le retrait du caractère de route express de la RD 60 dans la portion située entre le carrefour avec la RD 1 (C 6) et celui situé au niveau de la rue Fernand-Pouillon (C 7) ;
Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 15 au 29 novembre 2006 inclus, ensemble l'avis du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil municipal de Créteil du 21 mai 2007 émettant un avis favorable au projet de retrait du caractère de route express de la RD 60 dans son tronçon situé entre les carrefours C 6 et C 7 ;
Vu la saisine pour avis du conseil général du Val-de-Marne du 4 avril 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le caractère de route express est retiré à la section de la RD 60 comprise entre le carrefour avec la RD 1 (C 6) et celui situé au niveau de la rue Fernand-Pouillon (C 7) sur le territoire de la commune de Créteil, dans le département du Val-de-Marne, conformément au plan annexé au présent décret (1).
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie