JORF n°0051 du 29 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 27 février 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0768298D

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Par décret en date du 27 février 2008 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Aînés ruraux - Fédération nationale », dont le siège est à Paris (9e).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.