JORF n°0051 du 29 février 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR: ECEF0810021V

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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF C01-103. ― Date de clôture : 5 mars 2008. ― Vocabulaire électrotechnique international. ― Partie 103 : mathématiques. ― Fonctions (indice de classement : C01-103PR).

PR NF C01-112. ― Date de clôture : 5 mars 2008. ― Vocabulaire électrotechnique international. ― Partie 112 : grandeurs et unités (indice de classement : C01-112PR).

PR NF C32-080/A2. ― Date de clôture : 15 avril 2008. ― Guide d'emploi des câbles harmonisés à basse tension (indice de classement : C32-080/A2PR).

PR NF C32-201-3/A2. ― Date de clôture : 15 avril 2008. ― Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension assignée au plus égale à 450/750 V. ― Partie 3 : conducteurs pour installations fixes (indice de classement : C32-201-3/A2PR).

PR NF EN 62271-104. ― Date de clôture : 15 avril 2008. ― Appareillage à haute tension. ― Partie 104 : interrupteurs à courant alternatif pour tensions assignées égales ou supérieures à 52 kV (indice de classement : C64-471-104PR).

PR NF EN 61547. ― Date de clôture : 15 avril 2008. ― Equipements pour l'éclairage à usage général. ― Exigences concernant l'immunité CEM (indice de classement : C71-100PR).

PR NF EN 62386-102. ― Date de clôture : 28 mars 2008. ― Interface d'éclairage adressable numérique. ― Partie 102 : exigences générales. ― Appareillages (indice de classement : C71-386-102PR).

PR NF EN 62386-205. ― Date de clôture : 28 mars 2008. ― Interface d'éclairage adressable numérique. ― Partie 205 : variateur de tension d'alimentation pour les lampes à incandescence (dispositif de type 4) (indice de classement : C71-386-205PR).

PR NF EN 62386-206. ― Date de clôture : 28 mars 2008. ― Interface d'éclairage adressable numérique. ― Partie 206 : exigences particulières pour les appareillages de commande. ― Conversion du signal numérique en tension continue (dispositifs de type 5) (indice de classement : C71-386-206PR).

PR NF EN 62386-208. ― Date de clôture : 28 mars 2008. ― Interface d'éclairage adressable numérique. ― Partie 208 : exigences particulières pour les appareillages. ― Fonction de commutation (dispositifs de type 7) (indice de classement : C71-386-208PR).

PR NF EN 60335-2-17/A2. ― Date de clôture : 5 avril 2008. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-17 : règles particulières pour les couvertures, coussins et appareils chauffants souples analogues (indice de classement : C73-817/A2PR).

PR NF EN 60335-2-51/A1. ― Date de clôture : 5 mars 2008. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-51 : règles particulières pour les pompes de circulation fixes pour installations de chauffage et de distribution d'eau (indice de classement : C73-851/A1PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 15755-1. ― Date de clôture : 20 avril 2008. ― Verre dans la construction. ― Verre avec film polymère adhésif. ― Partie 1 : définitions et descriptions (indice de classement : P78-115-1PR).

PR NF EN 15752-1. ― Date de clôture : 10 avril 2008. ― Verre dans la construction. ― Film polymère adhésif. ― Partie 1 : définitions et descriptions (indice de classement : P78-704PR).

PR NF EN 15757. ― Date de clôture : 7 avril 2008. ― Conservation des biens culturels. ― Spécifications applicables à la température et à l'humidité relative pour limiter les dommages mécaniques causés par le climat aux matériaux organiques hygroscopiques (indice de classement : X80-009PR).

PR NF EN 15758. ― Date de clôture : 7 avril 2008. ― Conservation des biens culturels. ― Méthodes et instruments de mesure de la température de l'air et de la surface des objets (indice de classement : X80-010PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN ISO 12100-1/A1. ― Date de clôture : 7 avril 2008. ― Sécurité des machines. ― Notions fondamentales, principes généraux de conception. ― Partie 1 : terminologie de base, méthodologie. ― Amendement 1 (indice de classement : E09-001-1/A1PR).

PR NF EN ISO 12100-2/A1. ― Date de clôture : 7 avril 2008. ― Sécurité des machines. ― Notions fondamentales, principes généraux de conception. ― Partie 2 : principes techniques. ― Amendement 1 (indice de classement : E09-001-2/A1PR).

PR NF EN 1093-2/A1. ― Date de clôture : 25 mars 2008. ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 2 : méthode par traçage pour l'évaluation du débit d'émission d'un polluant donné. ― Amendement 1 (indice de classement : E09-081-2/A1PR).

PR NF EN 12195-1. ― Date de clôture : 20 avril 2008. ― Dispositifs d'arrimage des charges à bord des véhicules routiers. ― Sécurité ― Partie 1 : calcul des forces de retenue (indice de classement : G36-034-1PR).

PR NF ISO 26802. ― Date de clôture : 20 avril 2008. ― Installations nucléaires. ― Critères pour la conception et l'exploitation des systèmes de confinement et de ventilation des réacteurs nucléaires (indice de classement : M62-251PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR FD X60-090. ― Date de clôture : 25 mars 2008. ― Maintenance. ― Critères de choix du type de contrat de maintenance. ― Contrat de moyens. ― Contrats de résultats (indice de classement : X60-090PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 993-14. ― Date de clôture : 15 avril 2008. ― Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses. ― Partie 14 : détermination de la conductivité thermique par les méthodes du fil chaud (croisillon) et du thermomètre à résistance (indice de classement : B40-300-14PR).

PR NF EN ISO 25178-3. ― Date de clôture : 4 avril 2008. ― Spécification géométrique des produits (GPS). ― Etats de surface : surfacique. ― Partie 3 : opérateurs de spécification (indice de classement : E05-030-3PR).

PR NF ISO 4229. ― Date de clôture : 5 avril 2008. ― Outils de manœuvre pour vis et écrous. ― Clés à fourche simples pour applications aux couples plus faibles. ― Dimensions extérieures maximales des fourches et couples d'essai (indice de classement : E74-301PR).

PR NF EN 12707. ― Date de clôture : 5 avril 2008. ― Fûts en matière plastique. ― Fûts à ouverture partielle d'une capacité nominale de 210 l, 220 l et 225 l (indice de classement : H34-027PR).

PR NF EN ISO 28622. ― Date de clôture : 5 avril 2008. ― Soupapes de sécurité pour les bouteilles à gaz transportables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) (indice de classement : M88-737PR).

PR NF EN ISO 1043-1/A1. ― Date de clôture : 9 mars 2008. ― Plastiques. ― Symboles et termes abrégés. ― Partie 1 : polymères de base et leurs caractéristiques spéciales. ― Amendement 1 : symbole pour les recyclats (indice de classement : T50-050-1/A1PR).

PR NF EN 12613. ― Date de clôture : 20 avril 2008. ― Dispositifs avertisseurs à caractéristiques visuelles, en matière plastique, pour câbles et canalisations enterrés (indice de classement : T54-080PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.