JORF n°0051 du 29 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 février 2008 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

NOR: ECED0804088A

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ;

Vu l'avis du comité consultatif paritaire national de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 13 février 2008,

Arrêtent :

Article 1

Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé sont modifiés et complétés comme suit :

Annexe

A N N E X E

Prime de fonction


NIVEAUX D'EMPLOIS

PART FIXE
Montant mensuel

PART VARIABLE
Montant maximal
mensuel

I bis

68,01 EUR

61,16 EUR

I

77,08 EUR

73,17 EUR

II

77,08 EUR

73,17 EUR

III

104,29 EUR

104,54 EUR

IV A

104,29 EUR

105,35 EUR

IV B

104,29 EUR

117,40 EUR

V A

158,70 EUR

153,95 EUR

V B

199,50 EUR

188,06 EUR

SERVICES D'AFFECTATION
et fonctions

MAJORATION
de la part fixe
(montant mensuel)

Direction de l'audit

181,37 €

Mission départements d'outre-mer

181,37 EUR

Conducteurs de voitures de service

145,09 EUR

Equipiers mobiles

45,34 EUR

Maintenance et installation de matériels informatiques

113,35 EUR

Prime variable liée à la manière de servir


NIVEAUX D'EMPLOIS

PART LIÉE
à la manière
de servir (montant maximal mensuel)

I bis

81,59 EUR

I et II

95,22 EUR

III

136,05 EUR

IV A

136,05 EUR

IV B

149,63 EUR

V A

190,43 EUR

V B

244,85 EUR

Prime variable liée à la performance individuelle


CATÉGORIES D'EMPLOIS
ou fonctions

PART LIÉE
à la performance individuelle
(montant maximal annuel)

Cadre opérationnel, adjoint au directeur d'agence ou animateur d'équipe professionnelle, classé dans le niveau d'emplois IV A

3 985,49 EUR

Directeur d'agence locale de l'emploi, classé dans le niveau d'emplois IV B

5 868,87 EUR

Adjoint au directeur régional, conseiller technique, chef de service ou de département au siège ou en direction régionale, classé en V A

6 150,81 EUR

Adjoint au directeur régional, conseiller technique, chef de service ou de département au siège ou en direction régionale, classé en V B

6 803,83 EUR

Directeur délégué

6 654,57 EUR

Directeur délégué coordonnateur de bassin

7 844,51 EUR

Directeur régional adjoint

7 844,51 EUR

Directeur régional

11 036,02 EUR

Prime forfaitaire de direction


CATEGORIES D'EMPLOIS
ou fonctions

MONTANT MOYEN
annuel

Directeur délégué (groupe II)

761,75 EUR

Directeur délégué (groupe I)

1 523,50 EUR

Directeur régional adjoint

2 176,43 EUR

Directeur régional (groupe II)

2 176,43 EUR

Directeur régional (groupe I)

4 352,86 EUR

Prime de responsabilité et de sujétion


EMPLOI

MONTANT MAXIMAL
mensuel

Directeur général adjoint, directeur régional d'Ile-de-France

1 150,84 EUR

Directeur au siège, directeur régional de Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais

1 125,34 EUR

2

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini