JORF n°0051 du 29 février 2008    J.O. disponibles

Décret n° 2008-191 du 27 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)

NOR: DEVN0801148D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;

Vu le décret n° 98-163 du 13 mars 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin en date du 26 juin 2007 ;

Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 9 novembre 2007,

Décrète :

Article 1

Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, qui a été renouvelé par le décret du 13 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 mars 2010.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet