Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées « air », du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées « guerre », en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air, modifié par le décret n° 54-534 du 17 mai 1954, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement de la Gironde et au service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône et au service national d'ingénierie aéroportuaire,
Arrête :
Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la partie du tableau relative au ministère chargé de l'équipement est remplacée par les dispositions suivantes :
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ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées |
PERSONNES HABILITÉES |
MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS |
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Divers Directeurs départementaux de l'équipement (9) |
Sans limitation (6) (7) (8) |
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Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (9) |
Sans limitation (6) (7) (8) |
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Ministère chargé de l'équipement |
Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (9) |
Sans limitation (6) (7) (8) |
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Directeur du service technique de l'aviation civile |
Sans limitation (6) (7) (8) |
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Directeur des services de la navigation aérienne |
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Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales |
Sans limitation (6) (7) (8) |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2008.
Hervé Morin