JORF n°0028 du 2 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 29 janvier 2008 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

NOR: IMIN0772245A

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code du travail, notamment son article R. 341-13,

Arrêtent :

Article 1

Le montant mensuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, en application de l'article R. 341-13 du code du travail, est fixé à 3 300 euros.

Article 2

Le montant fixé à l'article 1er est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

Article 3

L'arrêté du 18 août 2005 pris en application de l'article R. 341-13 du code du travail et fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est abrogé.

Article 4

Le directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2008.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du codéveloppement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

T. Coudert

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth