Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 1192, 2e colonne :

Article 2, dernière ligne, après le mot : « décret. », ajouter : « (1) » ;

Article 3, dernière ligne, après le mot : « urbanisme. », ajouter : « (2) » ;

Après les signataires, ajouter :

« (1) Il peut être pris connaissance de ces plans auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction des transports ferroviaires et collectifs, sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, Arche de la Défense, 92055 La Défense Cedex), ainsi qu'auprès de la préfecture du Haut-Rhin (direction des collectivités locales et de l'environnement, 7, rue Bruat, 68020 Colmar Cedex).

(2) Il peut être pris connaissance du plan local d'urbanisme de la commune de Vieux-Thann auprès de la préfecture du Haut-Rhin (direction des collectivités locales et de l'environnement, 7, rue Bruat, 68020 Colmar Cedex). »