JORF n°0028 du 2 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Coteaux de la vallée de l'Automne »

NOR: DEVN0772489A

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Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu la notification à la Commission européenne de la proposition de site d'importance communautaire « Coteaux de la vallée de l'Automne » (FR 2200566) en date du 13 avril 2006,

Arrête :

Article 1

Le préfet de l'Oise est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Coteaux de la vallée de l'Automne » (FR 2200566) dans les départements suivants :

― Aisne ;

― Oise.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes