JORF n°0028 du 2 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR: BCFL0801960A

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 juillet 2007, M. Alain Vincent, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, est nommé délégué interrégional des impôts, classé au 3e échelon de l'emploi puis détaché dans l'emploi de délégué interrégional Sud-Pyrénées, à compter du 27 juin 2007. Dans cette situation, M. Vincent est classé dans le 1er chevron du groupe hors-échelle C.