Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 décembre 2007 :

Sylvie Garnier, chef des services fiscaux de classe normale, est nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 1er groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargée de l'agence comptable des impôts de Paris à compter du 29 février 2008. Dans cette situation, l'intéressée est classée au 2e chevron du groupe hors échelle B.

Jean-Baptiste Rouchon, chef des services fiscaux de classe normale, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du service des impôts des entreprises centralisateur d'Aix-en-Provence - Sud et du pôle de recouvrement d'Aix-en-Provence à compter du 28 août 2008. Dans cette situation, l'intéressé est classé au 2e chevron du groupe hors échelle B.

Eric Bourgoin, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC de Cergy-Pontoise - Ouest et du pôle de recouvrement Cergy-Pontoise à compter du 28 août 2008. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEB.

Christian Boulais, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et pôle de recouvrement d'Annecy à compter du 27 juin 2008. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEB.

Yvelyne Dulymbois-Juvigny, directrice départementale de 3e échelon, est nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargée du SIEC d'Avignon-Est et du pôle de recouvrement d'Avignon à compter du 29 août 2008. Dans cette situation l'intéressée est classée dans le 1er chevron du groupe HEA.

André Bonnal, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Paris 6e - Notre-Dame-des-Champs et du pôle de recouvrement Paris-Sud à compter du 28 août 2008. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Michèle Giard, directrice divisionnaire de 5e échelon, nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, en charge du SIEC Le Mans-Nord et du pôle de recouvrement Le Mans, est réintégrée à compter du 25 février 2008 dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A cette date, elle est nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargée du SIEC Valence-Sud et du pôle de recouvrement Valence. Dans cette situation, l'intéressée est classée dans le 3e chevron du groupe HEA.

Bernard Gudefin, directeur divisionnaire de 5e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, en charge du SIEC et pôle de recouvrement Lons-le-Saunier, est réintégré à compter du 30 juillet 2008 dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A cette date, il est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et pôle de recouvrement Mâcon. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

Bernard Pascal, directeur divisionnaire de 5e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, en charge du SIEC et pôle de recouvrement Mont-de-Marsan, est réintégré à compter du 28 décembre 2008 dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A cette date, il est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et pôle de recouvrement Mende. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

Jean-Pierre Quenot, directeur divisionnaire de 5e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, en charge du SIEC et du pôle de recouvrement Vesoul, est réintégré à compter du 30 octobre 2008 dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A cette date, il est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Besançon - Ouest et du pôle de recouvrement Besançon. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.

Jean-Pierre Roques, détaché à compter du 10 juillet 2006 en qualité de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, sur le SIEC de Rodez, a été également chargé à compter du 1er septembre 2007, du pôle de recouvrement de Rodez.

A compter du 28 décembre 2008, l'intéressé est muté dans un emploi de même catégorie, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC de Nîmes - Ouest et du pôle de recouvrement de Nîmes. Dans cette situation, il est classé au 3e chevron du groupe hors échelle A.

Bernard Albinet, inspecteur départemental de 1re classe 3e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable, en charge du SIE Paris (16e), est réintégré à compter du 30 décembre 2008 dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A cette date, il est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Orléans - Ouest et du pôle de recouvrement Orléans. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Bernard Bosse, inspecteur départemental de 1re classe, 3e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable, en charge du SIE Marignane, est réintégré à compter du 31 décembre 2008 dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A cette date, il est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Basse-Terre - Sud. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Jean-Michel Depo, inspecteur départemental de 1re classe, 3e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable, en charge du SIE Cannes, est réintégré à compter du 27 juin 2008 dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A cette date, il est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et pôle de recouvrement Agen. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Louis Espinasse, inspecteur départemental de 1re classe, 3e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable, en charge du SIE Lyon, est réintégré à compter du 26 décembre 2008 dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A cette date, il est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et pôle de recouvrement Rodez. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Eric Misto, directeur divisionnaire de 5e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable, en charge du SIE Paris (8e), est réintégré à compter du 31 décembre 2008 dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A cette date, il est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Evreux-Nord et du pôle de recouvrement Evreux. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Eric Misto, directeur divisionnaire de 5e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable, en charge du SIE Aix-en-Provence, est réintégré à compter du 4 octobre 2008 dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A cette date, il est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et pôle de recouvrement Aurillac. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

François Chertier, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable à compter du 21 avril 2008, et chargé du SIEC Fort-de-France - Ouest et du pôle de recouvrement Fort-de-France. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Jacques Coulongeat, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable à compter du 28 août 2008, et chargé du SIEC Poitiers-Nord et du pôle de recouvrement Poitiers. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

François Courtin, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable à compter du 27 juin 2008, et chargé du SIEC et pôle de recouvrement Alençon. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Jean-Pierre Dard, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable à compter du 11 décembre 2008, et chargé du SIEC Belfort-Nord et du pôle de recouvrement Belfort. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Michel Defay, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable à compter du 28 janvier 2008, et chargé du SIEC et pôle de recouvrement Nevers. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Renée Fournier, directrice divisionnaire de 5e échelon, est nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable à compter du 25 août 2008, et chargée du SIEC et pôle de recouvrement Charleville-Mézières. Dans cette situation, l'intéressée est classée dans le 1er chevron du groupe HEA.

André Gonzalez, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable à compter du 29 décembre 2008, et chargé du SIEC Perpignan-Agly et du pôle de recouvrement Perpignan. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Rémi Guillo, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable à compter du 30 décembre 2008, et chargé du SIEC Saint-Brieuc - Ouest et du pôle de recouvrement Saint-Brieuc. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Gérard Lentillon, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable à compter du 28 juillet 2008, et chargé du SIEC et pôle de recouvrement Lons-le-Saunier. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Patrice Leon, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable à compter du 21 février 2008, et chargé du SIEC Le Mans-Nord et du pôle de recouvrement Le Mans. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Jean-Luc Refutin, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable à compter du 27 décembre 2008, et chargé du SIEC et pôle de recouvrement Mont-de-Marsan. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Joseph Seichepine, directeur divisionnaire de 5e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable à compter du 28 octobre 2008, et chargé du SIEC et pôle de recouvrement Vesoul. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Jean-Paul Defrade, directeur divisionnaire de 5e échelon, détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, et chargé du service des impôts des entreprises de Châlons-en-Champagne (Marne) à compter du 25 novembre 2006, est également chargé du pôle de recouvrement de Châlons-en-Champagne à compter du 1er septembre 2007.

Par ailleurs, l'intéressé est élevé au 2e chevron du groupe hors échelle A à compter du 25 novembre 2007.

Robert Granjean, directeur divisionnaire de 5e échelon, détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, et chargé du service des impôts des entreprises d'Auxerre (Yonne) à compter du 10 juillet 2006, est également chargé du pôle de recouvrement d'Auxerre à compter du 1er septembre 2007.

Daniel Piboux, directeur divisionnaire de 5e échelon, détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, et chargé du service des impôts des entreprises de Digne (Alpes-de-Haute-Provence) à compter du 26 décembre 2006, est également chargé du pôle de recouvrement de Digne à compter du 1er septembre 2007.

Bernard Vittet, directeur divisionnaire de 5e échelon, détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, et chargé du service des impôts des entreprises d'Auch (Gers) à compter du 10 juillet 2006, est également chargé du pôle de recouvrement d'Auch à compter du 1er octobre 2007.