JORF n°0028 du 2 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR: BCFL0801834A

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 juillet 2007 :

Evelyne Piccoli, administratrice civile hors classe, est nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargée du SIEC de Versailles Nord et du pôle de recouvrement de Versailles à compter du 28 septembre 2007.

Roland Delaporte, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Boulogne-Billancourt Nord et du pôle de recouvrement Boulogne-Billancourt à compter du 26 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEB.

Michel Du Boisgueheneuc, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Nantes Sud-Est et du pôle de recouvrement Nantes à compter du 29 octobre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEB.

Daniel Herbaut, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Grenoble-Belledone et du pôle de recouvrement Grenoble à compter du 29 août 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEB.

André Zaeppfel, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Metz Ouest et du pôle de recouvrement Metz à compter du 30 octobre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.

Lise Cariou, directrice départementale de 3e échelon, est nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Dijon Nord et du pôle de recouvrement Dijon à compter du 22 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressée est classée dans le 1er chevron du groupe HEA.

Gilbert Oribelli, directeur divisionnaire de 5e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, en charge du SIEC et du pôle de recouvrement de Mende, est réintégré à compter du 5 septembre 2007 dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A cette date, il est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Chambéry. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.