Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie <BR>

J.O. 291 du 15 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

NOR : SJSH0772816A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 décembre 2007, la décision modificative no 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 795 491,44 EUR, pour le fonctionnement à 415 802,70 EUR (montant auquel s'ajoutent 21 013,24 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions et 28 665,77 EUR au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 14 000,00 EUR.