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Journal Officiel 291 du 15 décembre 2007
Ordre national de la Légion d'honneur
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret no 2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle
- Décret no 2007-1752 du 13 décembre 2007 pris en application de l'ordonnance no 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2007-1755 du 13 décembre 2007 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2008
- Décret no 2007-1754 du 13 décembre 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (no 1512)
- Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (no 500)
- Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (no 1527)
- Arrêté du 7 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (no 454)
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (no 829)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (no 43)
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (no 1734)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (no 951)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (no 1404)
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (no 2294)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (no 843)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (no 2526)
- Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (no 1561)
- Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 7 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (no 2336)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (no 1285)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communicationsélectroniques et des postes
Histoire des techniques
Major de Polytechnique, cet économiste généreux et attachant lutta pour la paix et contre les idées extrémistes