J.O. 291 du 15 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire

NOR : MLVV0772776S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association Les Nids, 27, rue du Maréchal-Juin, 76135 Mont-Saint-Aignan, SIREN : 775 701 618, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.



Missions proposées


Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé :

- participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'activités sur les périodes extrascolaires ;

- gestion de la vie quotidienne du groupe d'enfants (veille à leur hygiène, au bon déroulement de la journée et au respect des rituels).

Lieu d'exécution de la mission : Mont-Saint-Aignan.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.


Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2007.


D. Dubois