J.O. 291 du 15 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord)
NOR : DEFF0773236A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord),
Arrête :
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, remplacer : « 300 000 EUR » par : « 420 000 EUR ».Article 2
Une régie de recettes est instituée auprès de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord) pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.Article 3
Dans l'intitulé de l'arrêté du 20 décembre 2004 susvisé, remplacer : « d'une régie d'avances » par : « d'une régie d'avances et de recettes ».Article 4
Le présent arrêté prendra effet le 15 décembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation
du réseau financier,
B. Furet-Fritsch