J.O. 283 du 6 décembre 2007
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Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
NOR : AGRG0772530A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'urgence,
Arrête :
Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :
« Zone B (sérotype 8)
Zone réglementée :
- département de l'Ain ;
- département de l'Aisne ;
- département de l'Allier ;
- département de l'Ardèche : arrondissement de Tournon-sur-Rhône et cantons de Privas, de La Voulte-sur-Rhône ;
- département des Ardennes ;
- département de l'Aube ;
- département de l'Aveyron : arrondissement de Villefranche-de-Rouergue et cantons de Baraqueville-Sauveterre, de Bozouls, de Conques, d'Entraygues-sur-Truyère, d'Espalion, d'Estaing, de Laguiole, de Laissac, de Marcillac-Vallon, de Mur-de-Barrez, de Pont-de-Salars, de Rignac, de Rodez, de Rodez-Est, de Rodez-Nord, de Rodez-Ouest, de Saint-Amans-des-Cots, de Saint-Chély-d'Aubrac, de Sainte-Geneviève-sur-Argence, de Saint-Geniez-d'Olt, de La Salvetat-Peyralès ;
- département du Calvados ;
- département du Cantal ;
- département de la Charente ;
- département de la Charente-Maritime : cantons d'Archiac, d'Aulnay, de Burie, de Courçon, de Jonzac, de Loulay, de Marans, de Matha, de Mirambeau, de Montendre, de Montguyon, de Montlieu-la-Garde, de Pons, de Saint-Genis-de-Saintonge, de Saint-Hilaire-de-Villefranche, de Saint-Jean-d'Angély, de Saintes-Est, de Saintes-Nord, de Surgères ;
- département du Cher ;
- département de la Corrèze ;
- département de la Côte-d'Or ;
- département des Côtes-d'Armor : arrondissement de Dinan et cantons de Chèze, de Lamballe, de Langueux, de Loudéac, de Moncontour, de Ploeneuf-Val-André, de Ploeuc-sur-Lié, de Ploufragan, de Plouguenast, de Saint-Brieuc ;
- département de la Creuse ;
- département de la Dordogne : arrondissements de Nontron, de Périgueux, de Sarlat-la-Canéda et cantons de Bergerac, de Bergerac (2e canton), de Buisson-de-Cadouin, de La Force, de Lalinde, de Monpazier, de Sainte-Alvère, de Sigoulès, de Vélines, de Villamblard, de Villefranche-de-Lonchat ;
- département du Doubs ;
- département de la Drôme : arrondissement de Valence et cantons de La Chapelle-en-Vercors, de Crest, de Crest-Nord, de Die, de Saillans ;
- département de l'Eure ;
- département d'Eure-et-Loir ;
- département de la Gironde : cantons de Castillon-la-Bataille, de Coutras, de Guîtres, de Lussac, de Saint-Savin, de Sainte-Foy-la-Grande ;
- département d'Ille-et-Vilaine ;
- département de l'Indre ;
- département d'Indre-et-Loire ;
- département de l'Isère ;
- département du Jura ;
- département de Loir-et-Cher ;
- département de la Loire ;
- département de la Haute-Loire ;
- département de la Loire-Atlantique : arrondissements d'Ancenis, de Nantes et cantons de Blain, de Bourgneuf-en-Retz, de Châteaubriant, de Derval, de Guémené-Penfao, de Moisdon-la-Rivière, de Montoir-de-Bretagne, de Nort-sur-Erdre, de Nozay, de Paimboeuf, de Pontchâteau, de Pornic, de Rougé, de Saint-Gildas-des-Bois, de Saint-Julien-de-Vouvantes, de Saint-Père-en-Retz, de Savenay ;
- département du Loiret ;
- département du Lot ;
- département de Lot-et-Garonne : canton de Fumel ;
- département de la Lozère : cantons de Fournels, de Nasbinals ;
- département de Maine-et-Loire ;
- département de la Manche ;
- département de la Marne ;
- département de la Haute-Marne ;
- département de la Mayenne ;
- département de Meurthe-et-Moselle ;
- département de la Meuse ;
- département du Morbihan : cantons de La Gacilly, de Guer, de Josselin, de Malestroit, de Mauron, de Ploërmel, de La Trinité-Porhoët ;
- département de la Moselle ;
- département de la Nièvre ;
- département du Nord ;
- département de l'Oise ;
- département de l'Orne ;
- département du Pas-de-Calais ;
- département du Puy-de-Dôme ;
- département du Bas-Rhin ;
- département du Haut-Rhin ;
- département du Rhône ;
- département de la Haute-Saône ;
- département de Saône-et-Loire ;
- département de la Sarthe ;
- département de la Savoie : arrondissement de Chambéry et canton de La Chambre ;
- département de la Haute-Savoie : arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, d'Annecy et cantons de Douvaine, de Thonon-les-Bains, de Thonon-les-Bains - Ouest, de Boëge, de Bonneville, de La Roche-sur-Foron, de Saint-Jeoire ;
- département de la ville de Paris ;
- département de la Seine-Maritime ;
- département de Seine-et-Marne ;
- département des Yvelines ;
- département des Deux-Sèvres ;
- département de la Somme ;
- département de Tarn-et-Garonne : cantons de Caussade, de Caylus, de Montpezat-de-Quercy, de Saint-Antonin-Noble-Val ;
- département de la Vendée ;
- département de la Vienne ;
- département de la Haute-Vienne ;
- département des Vosges ;
- département de l'Yonne ;
- département du Territoire de Belfort ;
- département de l'Essonne ;
- département des Hauts-de-Seine ;
- département de la Seine-Saint-Denis ;
- département du Val-de-Marne ;
- département du Val-d'Oise. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
M. Eloit