Journal Officiel 6 décembre 2007

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Journal Officiel 283 du 6 décembre 2007

Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération no 54 du 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement
Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
Premier ministre
- Décret no 2007-1708 du 5 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret no 2007-1710 du 5 décembre 2007 instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés
- Décret no 2007-1709 du 5 décembre 2007 portant création de l'Etablissement public foncier de Vendée
- Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français et établissant des dispositions au titre de l'année 2007
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 3 décembre 2007 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 novembre 2007 prorogeant le groupement d'intérêt public Alfa Centre
Ministère de l'éducation nationale
- Décision du 30 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 3 décembre 2007 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - Mme Bonnafoux (Florence), née Labarre
- Décret no 2007-1712 du 4 décembre 2007 modifiant le décret no 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
- Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Avis relatif aux concours externes pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture
- Avis relatif au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 3 décembre 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts - M. Annaud (Jean-Jacques)
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Décret no 2007-1711 du 5 décembre 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
- Décret du 29 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations - M. Bas (Philippe)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 5 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2008
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la défense
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
- Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
Ministère de la justice
- Décret du 3 décembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
- Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant abrogation des arrêtés du 17 avril 2007 relatifs aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin, d'Auvergne-Loire, du nord de la France, d'Alpes-Méditerranée, de Pyrénées-Méditerranée et des Pays de la Loire
- Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
- Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Décision du 19 novembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant »
- Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
- Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 20 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Décision du 20 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de fabrication d'aliments médicamenteux
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation d'aliments médicamenteux
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
- Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Moscou (Russie)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret no 2007-1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de crédits
- Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Rapport relatif au décret no 2007-1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de crédits
- Résultats de l'événement no 366 Cote & Match du mardi 4 décembre 2007
- Résultats de l'événement no 36 Cote & Score du mardi 4 décembre 2007
- Résultats des tirages du Keno du mardi 4 décembre 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination des administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (no 87)
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (no 1634)
- Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (no 843)
- Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (no 843)
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (no 1077)
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (no 112)
Cour des comptes
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
Autorité des marchés financiers
- Décision du 15 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2007-062 du 25 avril 2007 portant avis sur un projet de délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés (demande d'avis no 1214123)

Histoire des techniques

Math�maticien pr�coce, devenu secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie des sciences

Journal Officiel 283 du 6 décembre 2007

Agence française de lutte contre le dopage

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Cour des comptes

Autorité des marchés financiers

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques