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Décret du 5 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

NOR : INDI0700326D


Par décret en date du 5 avril 2007, sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs :

1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :

M. Hubert Doubre ;

M. Claes Thegerström ;

M. Bernard Tissot.

Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :

M. Frank Deconinck ;

M. Jean-Claude Duplessy ;

M. Maurice Laurent.

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques :

M. Philippe d'Iribarne ;

M. Jacques Percebois.

3° Au titre des experts scientifiques désignés sur proposition de l'Académie des sciences :

M. Pierre Berest ;

M. Emmanuel Ledoux ;

M. André Zaoui ;

M. Robert Guillaumont.