J.O. 83 du 7 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2007 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

NOR : DEVG0700189A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 mars 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Midi-Pyrénées exercées par M. Philippe Sénégas, agent contractuel, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er avril 2007.