J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623532V
Décision du 11 juillet 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1981 autorisant la société Ouest Spécialités, située ZI des Remouleurs, 44800 Saint-Herblain, à exploiter un établissement dépositaire de médicaments vétérinaires situé 19, rue Babonneau, 44000 Nantes ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé le 6 février 2006 à la société Ouest Spécialités, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation,
Considérant que l'établissement Ouest Spécialités n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Ouest spécialités par l'arrêté no V 0485/79 du 19 juin 1981 pour l'établissement dépositaire de médicaments vétérinaires situé 19, rue Babonneau, 44000 Nantes, est abrogée à compter du 11 juillet 2006 par la décision no V 1826/06.