Journal Officiel 14 octobre 2006

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Journal Officiel 239 du 14 octobre 2006

LOIS
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 29 septembre 2006 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 28 septembre 2006 portant détachement (direction générale des impôts)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. Michel (Laurent)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'outre-mer
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - Mme Ferra-Desclaux (Agnès)
- Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 mai 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Histoire des techniques

Ce professeur fut un grand ing�nieur des mines de houille et de la m�tallurgie

Journal Officiel 239 du 14 octobre 2006

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Histoire des techniques