J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement exploitant de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623530V
Décision du 20 juillet 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3 et R. 5142-1 à R. 5142-15 ;
Vu l'autorisation d'ouverture no V 0870/03 délivrée le 4 juillet 2003 pour l'établissement exploitant de médicaments vétérinaires situé 42, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt ;
Vu le courrier du 7 juillet 2006, au nom de la société Mundipharma, relatif à la demande d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de cet établissement ;
Considérant la demande d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement susvisé,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture no V 0870/03 du 4 juillet 2003 attribuée à la société Mundipharma pour l'établissement exploitant de médicaments vétérinaires situé 42, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, est abrogée à compter du 20 juillet 2006 par la décision no V 2041/06.