J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0623523V


Décision du 27 juin 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3 et R. 5142-15 ;

Vu l'autorisation d'ouverture no V 749/86 délivrée le 7 février 1986 pour l'établissement de préparation et de vente en gros de médicaments vétérinaires situé 7, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny ;

Vu le courrier adressé le 22 mai 2006 à la société Laboratoire Homéopathique de France (LHF) relatif à la demande de transmission de l'état pour l'établissement susvisé, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention : « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;

Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;

Considérant que l'établissement Laboratoire Homéopathique de France (LHF) n'existe plus à l'adresse indiquée,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoire Homéopathique de France (LHF) par l'arrêté no V 749/86 du 7 février 1986 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé 7, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, est abrogée à compter du 27 juin 2006 par la décision no V 1712/06.