J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2006 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MCCB0600722A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 septembre 2006, sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de la culture et de la communication deux ensembles immobiliers domaniaux :

- d'une part, les bâtiments B, C et C bis, sis 6, Grande-Rue, Sèvres (Hauts-de-Seine), et dépendant de la parcelle cadastrée section AD no 5, d'une superficie de 3 337 mètres carrés ;

- d'autre part, l'ensemble immobilier domanial, sis allée de la Carrière, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), cadastré section E2 no 37, d'une superficie totale de 8 156 mètres carrés,

tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).

Ces deux ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, respectivement sous les numéros 922-00524 et 922-00498, à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », seront recensés au même tableau au profit du ministère de la culture et de la communication à la rubrique « direction des musées de France » pour l'un et à la rubrique « monuments historiques et palais nationaux » pour l'autre.


(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.