J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620749A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2006, M. Kuhn (Benjamin, François, Edouard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Leroux (Charles, Louis, Olivier, Marie), à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique).