J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620739A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2006 :
Mme Henriques (Thérèse), épouse Cuq, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Jean-François Miura et Olivier Rioufol, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège).
Le retrait de M. Legrand (Michel, Charles, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Jean-François Miura et Olivier Rioufol, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Legrand, Jean-François Miura et Olivier Rioufol, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Miura, Olivier Rioufol, Thérèse Henriques-Cuq, huissiers de justice associés ».