J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620738A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2006 :

Mme Jaffus (Laurine, Simone, Jocelyne), épouse Lefrêne, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Céline Martinez et Thérèse Henriques, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude).

Le retrait de Mme Henriques (Thérèse), épouse Cuq, huissière de justice associées, membre de la société civile professionnelle Céline Martinez et Thérèse Henriques, huissières de justice associées, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Céline Martinez et Thérèse Henriques, huissières de justice associées, est modifiée comme suit : « Céline Martinez et Laurine Jaffus-Lefrêne, huissières de justice associées ».