J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Arrêté du 25 septembre 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
NOR : JUSA0600282Z
Rectificatif au Journal officiel du 5 octobre 2006, édition électronique, texte no 57 :
Au lieu de : « ... 4 décembre 2004 », lire : « ... 4 décembre 2006 ».