Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

J.O. 239 du 14 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. Michel (Laurent)

NOR : INDI0608390D

Par décret en date du 11 octobre 2006, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en qualité de représentant de l'Etat : M. Michel (Laurent), directeur de la prévention des pollutions et des risques, sur proposition de la ministre chargée de l'environnement, en remplacement de M. Trouvé (Thierry).