J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)

NOR : DOMA0600008S


Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,

Vu le décret du 21 avril 1912 portant modification des dispositions de l'édit de juin 1776 constituant le dépôt des papiers publics des colonies ;

Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 20 juillet 2006 portant nomination du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer,

Décide :


Article 1


I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :



1° A M. Rodolphe Juy-Birmann, magistrat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé ;

2° A M. Frédéric Potier, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;

3° A M. Christophe Marot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales.

II. - Délégation est donnée à M. Pierre Manavella, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Rodolphe Juy-Birmann, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1° A Mme Corinne Chauvin, administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières ;

2° A Mme Véronique Lenoir, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et à Mme Sylvie Gautier, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Véronique Lenoir, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;

3° A Mme Sophie Lautman, administratrice civile, à M. Thomas Pivert et à Mme Lisa Bokobza, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Sophie Lautman, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;

4° A M. Rafaï Mourad Madani, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique, et à Mme Céline Sautecoeur, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Rafaï Mourad Madani, dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique.

Article 3


Délégation est donnée à M. Simon Babre, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la division des affaires générales.

Article 4


La décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) est abrogée.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2006.


A. Colrat