J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610634A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun.

Mme Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun.

Mme Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere.