Journal Officiel 13 octobre 2006

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 238 du 13 octobre 2006

Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 12 octobre 2006 portant promotion
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Wagner (Annick)
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 2 octobre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise - Yvelines à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 2 octobre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise - Yvelines à recourir à l'emprunt
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2006-1246 du 11 octobre 2006 relatif à l'immobilisation de véhicules transportant des matières dangereuses et modifiant le décret no 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses
- Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 mars 1997 instituant une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains personnels non titulaires du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme relevant de règlements intérieurs locaux et fixant les conditions de désignation des représentants du personnel à cette commission ainsi qu'aux commissions consultatives paritaires locales dont relèvent ces personnels
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2006-168 du 13 juin 2006 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application, à titre expérimental, de l'article L. 625-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Histoire des techniques

Un ing�nieur des mines qui cr�a la premi�re Ecole Nationale d'Administration au XIX�me si�cle

Journal Officiel 238 du 13 octobre 2006

Ordre national de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques