J.O. 238 du 13 octobre 2006
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Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
NOR : DEFD0601206A
La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, « le bureau des affaires médicales » est supprimé.
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La division de l'administration générale et des études comprend :
- le bureau de l'administration générale ;
- le bureau des études et de la réglementation générale ;
- la chancellerie. »Article 2
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra