J.O. 145 du 24 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 14 juin 2006 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

NOR : INTG0600550A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 juin 2006, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en deuxième catégorie :

- Dreux, 44, avenue du Président-John-Kennedy, commune de Dreux (Eure-et-Loir), no ANFR : 028 014 0005 ;

- Le Coudray, 34, rue Docteur-Maunoury, commune du Coudray (Eure-et-Loir), no ANFR : 028 014 0007 ;

- Chartres, Les Hauts-Saumons, commune de Chartres (Eure-et-Loir), no ANFR : 028 014 0008 ;

- Châteaudun, route de Jallans, commune de Châteaudun (Eure-et-Loir), no ANFR : 028 014 0012 ;

- Champrond-en-Gatinée, Beaurepaire, commune de Champrond-en-Gâtine (Eure-et-Loir), no ANFR : 028 014 0013 ;

- Saint-Bomer, Courte-Miche, commune de Saint-Bomer (Eure-et-Loir), no ANFR : 028 014 0022 ;

- Dampierre-sous-Brou, Le Petit Chemin, commune de Dampierre-sous-Brou (Eure-et-Loir), no ANFR : 028 014 0029 ;

- Toury, rue de Boissay, commune de Toury (Eure-et-Loir), no ANFR : 028 014 0032 ;

- Nogent-le-Rotrou, 29, rue de Sully, commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), no ANFR : 028 014 0044 ;

- Viabon, le Chemin-aux-Anes, commune de Viabon (Eure-et-Loir), no ANFR : 028 014 0046 ;

- Tremblay-les-Villages, le bois de Vaucourt, commune de Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir), no ANFR : 028 014 0053 ;

- Chartres, 1, place de la République, commune de Chartres (Eure-et-Loir), no ANFR : 028 014 0055.