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• LOIS

  • LOI no 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (1)
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 13 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Décret no 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement (rectificatif)
  • Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement (rectificatif)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 21 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'armortissement de la dette sociale - M. Tanguy (François)
  • Arrêté du 19 juin 2006 portant désignation des commissaires aux comptes de l'Agence de l'innovation industrielle
  • Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
  • Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
  • Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
  • Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 juin 2006
  • Résultats de l'événement no 229 Cote & Match du jeudi 22 juin 2006
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Décret no 2006-729 du 22 juin 2006 relatif au salaire du conservateur des hypothèques applicable aux publications de la convention de rechargement de l'hypothèque et de l'acte notarié attestant l'accord du créancier à la radiation de l'hypothèque et modifiant l'annexe III au code général des impôts
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 20 juin 2006 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément d'un organisme pour l'application du décret no 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
  • Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des nomenclatures des activités industrielles et des produits éligibles au crédit d'impôt mentionné à l'article 244 quater O du code général des impôts
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret no 2006-730 du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'attribution d'une bourse au mérite
  • Arrêté du 15 juin 2006 fixant le programme d'enseignement de philosophie en classe terminale de la série technologique « techniques de la musique et de la danse »
  • Arrêté du 19 mai 2006 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2006-2007
  • Arrêté du 22 juin 2006 portant majoration du montant de la bourse au mérite pour l'année scolaire 2006-2007
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (no 7018)
  • Arrêté du 18 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne (no 9772)
  • Arrêté du 18 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne (no 9771)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  • Arrêté du 13 juin 2006 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2006
  • Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (no 7012)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
  • Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
  • Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national concernant la mise à la retraite avant soixante-cinq ans des cadres dirigeants de la coopération agricole bénéficiant de l'APN
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées et visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  
  

• Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

  • Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  • Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (no 878)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (no 1597)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (no 1314)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (no 897)
  • Arrêté du 15 juin 2006 modifiant un arrêté portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (industries du granit)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (no 1671)
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  • Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Décret du 22 juin 2006 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Borius (Jean-Régis)
  • Décret du 22 juin 2006 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
  • Décret du 22 juin 2006 portant nomination de la secrétaire générale de l'Oise (1re catégorie) (administration préfectorale) - Mme Petonnet (Isabelle)
  • Arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
  • Arrêté du 14 juin 2006 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
  • Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
  • Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur (sous-direction du recrutement et de la formation)
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant admission à la retraite (personnels de préfecture)
  • Décision du 16 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 31 mai 2006 portant inscription sur des listes d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • Arrêté du 13 juin 2006 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  • Arrêté du 31 mai 2006 portant inscription sur des listes d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • Arrêté du 9 juin 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  • Arrêté du 13 juin 2006 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes
  • Arrêté du 7 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • Arrêté du 7 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  • Arrêté du 8 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • Arrêté du 6 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • Arrêté du 6 juin 2006 portant radiation des contrôles (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • Décision du 1er juin 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2006)
  • Décision du 8 juin 2006 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 2006 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
  • Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
  
  

• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  • Arrêté du 9 juin 2006 portant agrément d'une association sportive
  • Arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball
  • Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1977 portant organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
  • Arrêté du 6 juin 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 16 juin 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 9 juin 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
  • Arrêté du 8 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Décret no 2006-732 du 22 juin 2006 relatif au complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant
  • Arrêté du 9 juin 2006 pris en application de l'article L. 6115-3 du code de la santé publique
  • Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Charles Lepierre », sis Avenida Duarte Pacheco, à Lisbonne (Portugal) (rectificatif)
  • Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Décret no 2006-731 du 22 juin 2006 instituant une indemnité de contrôle technique d'exploitation pour certains personnels de l'aviation civile
  • Arrêté du 22 juin 2006 fixant les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation
  • Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2004 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
  • Arrêté du 22 juin 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national (ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) pour les années 2006 et 2007
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2006-404 du 13 juin 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans l'agglomération de Caen
  • Décision no 2006-405 du 13 juin 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans la zone d'Issoudun
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations

Un grand résistant aux motivations très européennes, qui présida longtemps le corps des mines