Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement (rectificatif) <BR>

J.O. 145 du 24 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement (rectificatif)

NOR : DEVP0640030Z

Rectificatif au Journal officiel du 10 juin 2006, édition électronique, texte no 35, et édition papier, page 8837 :

Dans l'annexe, 3e colonne, des rubriques 2101 et 2111, au lieu de : « D, C », lire : « DC ».

Page 8838, 2e colonne, au lieu de : « 2570 E-mail », lire : « 2570 Email ».