J.O. 145 du 24 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 8 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)


NOR : DEFP0600720A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 juin 2006, il est mis fin, le 30 juin 2006, à la position hors cadres de M. Drouillet (Jean-François), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2004.

L'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2006.

A la même date, il est radié des contrôles du ministère de la défense.