Décision n° 2006-404 du 13 juin 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans l'agglomération de Caen <BR>

J.O. 145 du 24 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision n° 2006-404 du 13 juin 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans l'agglomération de Caen

NOR : CSAX0601404S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision no 2006-182 du 28 mars 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privées à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Caen (département du Calvados) ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 28 mars 2006 susvisé :

- la société Normandie FM pour le service Normandie TV ;

- la société LN Développement pour le service Cityzen TV.

Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis